Informations et mentions légales, Conditions générales de vente (CGV)

The Best Of Leather est une société Belge, spécialisée dans la création et la vente de vêtements en cuir sur Internet.


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Mentions Légales The Best Of Leather est une marque de : LEather Dream 15 rue de la Wallonie 7500 Tournai Belgique TVA Intra communautaire : BE0887342142

Conditions Générales de vente (CGV) 1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.thebestofleather.com. The Best Of Leather se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 2. NOTRE OFFRE Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en Belgique, France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant d'autres pays ou des DOM-TOM, contactez directement notre équipe commerciale par mail info@thebestofleather.com. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Thebestofleather.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation. 3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 4. COMMANDE La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en fournissant correctement vos coordonnées www.thebestofleather.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans  un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : par mail a info@thebestofleather.com, et un de nos conseillers vous recontactera dans les plus brefs délais. ou par courrier à Leather Dream - 15 rue de la Wallonie - 7500 Tournai - Belgique 5. PRIX Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. 6. PAIEMENT ET SECURISATION 6.1 PAR CARTE BANCAIRE Le paiement s'effectue par le serveur bancaire sécurisé de Paypal . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Thebestofleather.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 6.2 PAR CHEQUE BANCAIRE Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. 6.3 PAR CONTRE REMBOURSEMENT (au moment de la livraison) Si vous choisissez de payer à la livraison, vous acquitterez en plus des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur (10€ TTC). 6.4 DOM-TOM ET ETRANGER Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l'étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail info@thebestofleather.com. 6.5 SECURISATION Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. Thebestofleather.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 6.6 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Les produits demeurent la propriété de Thebestofleather.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Thebestofleather.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 6.7 DEFAUT DE PAIEMENT Thebestofleather.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 6.8 CONTROLE ANTI-FRAUDE Dans le cadre de procédures de détection de fraudes, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Loralex. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Loralex et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Loralex. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON Thebestofleather.com s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif - En moyenne, la commande est traitée entre 2 et 5 jours ouvrés suivant la commande. Comptez ensuite entre 2 et 10 jours ouvrés pour le transport de votre colis par les services postaux, si le produit es de stock.  Si l'article n'est pas de stock, il sera expédié dans les 21 jours ouvrés qui suivent la réception du paiement.  L'acheteur sera tenu au courant du traitement de sa commande dans la mesure de nos possibilités Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle que cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l'acheteur. Pour plus d'informations, contactez notre service client par mail info@thebestofleather.com 8. SATISFAIT OU REMBOURSE " Satisfait ou remboursé ", voici la devise de Thebestofleather.com ! Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction. Thebestofleather.com s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction. Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration ou les articles vendus en solde, de même que les articles de lingerie (pour des raisons d'hygiène) Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDE, accompagné d'une copie de la facture à l'adresse qui vous sera communiquée par mail (n'envoyez rien en retour sans nous avertir et demander une adresse de renvoi) Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en RECOMMANDE. En aucun cas la Société LORALEX n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. 9. DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUES ET LIBERTES" A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). 10. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 11. REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES Thebestofleather.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 12. COPYRIGHTS Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.thebestofleather.com nécessite un accord écrit préalable de Leather Dream. Thebestofleather.com est propriété de Leather Dream Leather Dream 15 rue de la Wallonie 7500 Tournai Belgique TVA Intra communautaire : BE0887342142